Et si le futur du tourisme, c’était l’espace ?

On a coutume de dire que l’espace touristique se réduit. Pour s’en convaincre il n’y qu’à se rendre sur les sites du ministère des Affaires étrangères ou de l’OMS (organisation mondiale de la santé).
Lorsqu’en 1957, l’URSS lance le premier satellite artificiel autour de la Terre, Spoutnik, s’ouvre une nouvelle ère : celle de la conquête de l’espace qui amène très rapidement à se poser des questions de nature très diverse, dont celles afférentes à la réglementation et au droit de l’espace.

L’espace utilisé pour le bien commun de l’Humanité

Dans cette optique, dès 1959, fut créé un organe spécifique au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies : le Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. En 1963, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait une résolution qui consacrait les principes fondamentaux relatifs à ce nouveau domaine d’activités. Selon ce principe, devenu règle de droit international coutumier, aucun Etat ne peut donc se voir imposer des restrictions ou des conditions par un autre Etat pour accéder à l’espace extra-atmosphérique, l’explorer et l’utiliser conformément au droit international.
En pleine Guerre Froide et pour faire face aux risques de guerre, le Traité sur l’Espace, ouvert à la signature le 27 janvier 1967, entra en vigueur le 1 0 octobre 1 967. Signé par plus d’une centaine d’Etats, il interdit l’aménagement de bases ou d’installations militaires sur les corps célestes et la mise en orbite autour de la Terre d’armes de destruction massive (dont les armes nucléaires).
Depuis les années 70, faute de consensus, aucun traité d’envergure internationale n’a été voté, si ce n’est celui régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes, entré en vigueur le 11 juillet 1984. Cet accord a été conçu pour assurer sur une base équitable une exploitation ordonnée et sans risque des ressources naturelles de la Lune. Il n’a toutefois été ratifié que par neuf États, les USA et la Russie refusant de le signer.
Pour le moment, certains pays ( en particulier les Etats-Unis ) légifèrent de leur côté pour encadrer les activités émergeantes. Ainsi, en 2004, ils ont publié le Commercial Space Launch Amendments Act, un texte qui organise le tourisme spatial. Mais au niveau international, tout est bloqué. Force est donc de constater, que pendant des années, le droit a pris du retard sur la réalité de l’activité spatiale et notamment en regard du développement attendu du tourisme spatial.

Le tourisme spatial bientôt une realité

Pourtant, il y a urgence : bientôt le tourisme spatial va devenir une réalité et donc de plus en plus de vaisseaux vont emmener des particuliers dans l’espace. Les contentieux impliquant les consommateurs vont inévitablement se multiplier. Sans règlement international, juger de ces affaires sera un vrai casse-tête. Pour trancher, les juges ne sauront pas s’il tout appliquer la législation française, russe, américaine …
C’est pourquoi, depuis la déclaration de l’Organisation de l’aviation civile internationale IOACI) en mars 2016, les choses semblent s’accélérer en matière de vols.

Le droit a du mal à rattraper les progrès de la science

Au fond il y a deux façons de voir les choses. Certains regretteront que l’on cherche par des textes à reproduire dans l’espace ce que nous avons fait sur Terre, c’est-à-dire la volonté de créer des frontières, de tout rendre marchand. D’autres y verront, en revanche, le moyen de pouvoir poursuivre l’aventure, en donnant des garanties aux sociétés détenues par ces milliardaires passionnés par le rêve spatial et qui aujourd’hui investissent dans l’espace.
Il faudrait donc pour cela que le droit international évolue pour permettre de poursuivre cette aventure, mais de manière encadrée et négociée à l’échelle internationale.
Généralement, le droit suit les progrès de la science avec un trop grand retard. Le droit de l’espace n’y déroge pas.
Mais à ce jour l’espace, comme le stipule toujours depuis 1963 l’assemblée générale de l’ONU, reste un espace sans frontières, puisque « l’espace n’appartient à personne et les corps célestes sont à tout le monde ».